J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0770212A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 septembre 2007 :

M. Claude Pradel, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Haute-Savoie, est affecté en la même qualité à la direction des services fiscaux de Paris Centre à compter du 28 décembre 2007, en remplacement de M. Philippe Dufresnoy, nommé délégué interrégional des impôts.

M. Claude Lestavel, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire, est affecté en la même qualité à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise à compter du 29 septembre 2007, en remplacement de M. Guy Mace, nommé conservateur des hypothèques.

M. Roland Veillepeau, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est, est affecté en la même qualité à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) à compter du 28 décembre 2007, en remplacement de M. Fernand Pierre, nommé conservateur des hypothèques.